Votre dépôt de marque en 4 étapes

1Vous remplissez le formulaire ci-dessous et réglez en ligne nos honoraires par paiement sécurisé.

2Nous vous recommandons une liste de produits ou de services pour lesquels protéger votre marque.

3Vous validez la sélection de catégories qui vous convient et réglez les redevances de dépôt (INPI ou EUIPO).

4Nous procédons au dépôt définitif de votre marque. Vous recevrez directement votre certificat d’enregistrement à votre adresse.

Veuillez compléter ce formulaire :

Les taxes d'enregistrement INPI (Institut national de la propriété industrielle) pour une marque française sont de 190 € pour une classe et de 40 € par classe supplémentaire.
Les taxes d'enregistrement EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) pour une marque européenne sont de 850 € pour une classe, de 50 € pour une deuxième classe et de 150 € par classe supplémentaire.
Prix : 114,00 €
(soit 95 € HT)

Mentions légales

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