Votre dépôt de marque INPI géré de A à Z par un avocat en propriété intellectuelle pour 95 € HT

Ce forfait comprend les prestations suivantes :

Recherche d'antériorité

Nous réalisons une recherche de disponibilité à l’identique afin de vérifier qu’il n’existe pas d’antériorité gênante à votre dépôt. En cas d’antériorité, nous vous suggérons une solution pour pouvoir tout de même déposer votre marque.

Sélection des
classes

Lorsque l'on dépose une marque, il faut préciser pour quelles catégories de produits ou services (aussi appelées "classes") la marque sera protégée. Nous vous proposons une sélection de classes et rédigeons votre liste de produits ou services.

Formalités de dépôt INPI

Nous effectuons le dépôt de votre marque auprès de l’office choisi, Institut national de la propriété industrielle pour un dépôt français ou Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle pour une marque européenne.

Nos honoraires n’incluent pas les taxes d’enregistrement (à partir de 190 € pour une marque française et de 850 € pour une marque européenne). Ces redevances correspondent à une durée de protection de 10 ans.

Simplifiez-vous la vie pour un coût minimal

  • Master II Recherche Propriété Industrielle et Artistique à la faculté de Paris I Panthéon-La Sorbonne.
  • Intervenante en droit de la Propriété Intellectuelle et Industrielle au sein du Réseau des Grandes Ecoles Spécialisées ainsi que pour le Groupe IGS.

Je m’appelle Ingrid Berrebi. Je suis avocate en propriété intellectuelle depuis 2008.

J’ai réalisé plusieurs centaines de dépôts de marque, aussi bien pour des particuliers que des entreprises, en France, en Union européenne et à l’international.

Lorsque l’on crée une marque, il est vital de la déposer correctement pour que son dépôt ne soit pas rejeté, et pour la protéger de la concurrence.

C’est pourquoi il est plus sûr et plus simple de confier votre dépôt de marque à un professionnel du droit des marques pour vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.

En créant la Nurserie des Marques, j’ai voulu rendre accessible à tous un service d’avocat en droit des marques, en proposant un forfait dépôt de marque France ou UE à 95 € HT.

La Nurserie des Marques est là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre marque et de votre entreprise.

Avis de clients

5/5

Pourquoi nous choisir ?

Comparatif des différentes possibilités pour votre dépôt de marque

La Nurserie des Marques

La recherche du
rapport qualité/prix
  • Une prestation réalisée de A à Z par un avocat qualifié et expérimenté en droit des marques.
  • Forfait dépôt de marque France ou Union européenne à 95 € HT.
  • 75% moins cher que les cabinets d’avocats spécialisés pour un service de qualité identique.
  • Service tout compris, de la recherche d’antériorité (à l’identique) aux formalités de dépôt, en passant par l’élaboration de la liste des produits et services pour lesquels protéger votre marque.

Auto-dépôt

Une économie qui peut
coûter cher
  • Déposer soi-même sa marque sur le site de l’INPI fait économiser les honoraires d’un intervenant extérieur, mais en cas d’erreur ou d’irrégularité (ce qui arrive assez souvent), vous risquez de perdre le montant de la redevance INPI (non remboursable) que vous aurez payée.
  • Si votre marque est mal déposée, il sera plus difficile de la défendre face à vos concurrents, aussi bien en demande (si votre marque est copiée) qu’en défense (si l’on vous accuse de contrefaçon).

Plateforme en ligne

Pour quelle véritable
valeur ajoutée ?
  • La plupart des plateformes juridiques en ligne vont vous demander de remplir un formulaire de dépôt de marque similaire à celui de l’INPI. C’est donc vous qui devrez établir la liste des produits ou services liés à votre marque.
  • Renseignez-vous toujours sur le niveau réel de qualification et d’expérience de la personne qui traitera votre dépôt de marque.
  • Attention aux abonnements à renouvellement automatique dans lesquels vous pouvez vous retrouver engagé (ex : surveillance de marque).

Cabinet juridique

Tout dépend
de votre budget
  • Les cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous offriront des conseils de qualité.
  • En revanche, les tarifs pratiqués peuvent être hors-budget si vous êtes un particulier ou une petite entreprise (comptez de 500 à 1 350 € HT en moyenne).
  • Les conseils en propriété industrielle sont une alternative aux cabinets d’avocats, mais sachez qu’ils ne pourront pas agir en justice en cas de contentieux. Il vous faudra alors faire appel à un avocat en droit des marques.

Petite marque deviendra grande...

Nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre marque :

Donner vie à votre marque

  • Recherche d’antériorité à l’identique
  • Recommandation d’une stratégie de dépôt de marque
  •  Sélection des classes de produits et services à protéger

Protéger votre marque

  • Réalisation des formalités de dépôt
  • Suivi du dépôt (gestion des irrégularités et des oppositions)
  • Surveillance et actions en contrefaçon de marque

Elever votre marque

  • Extension internationale de la protection de votre marque
  • Extension du dépôt à d’autres classes de produits et services
  •  Rédaction de contrats de licence

Une question sur le fonctionnement du site ?

Mentions légales

Directeur de la publication et éditeur
Maître Ingrid Berrebi
Siret 511 587 859 00022
204, boulevard Pereire 75017 Paris
Tél. : 06 95 90 78 57

Hébergeur Internet
Celeonet
70 rue Berthie-Albrecht 94400 Vitry-sur-Seine

Images
Backstage Studio, Olga Ivanova – 13_Phunkod (Shutterstock)

© Ingrid Berrebi 2020. Tous droits réservés.

Confidentialité

A l’occasion de l’utilisation de ce site, certaines informations peuvent être recueillies (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail…).

Conformément aux dispositions des articles 14 et suivants du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition des données personnelles le concernant.

Il lui suffit d’effectuer sa demande écrite à l’adresse du Cabinet, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.